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Algimouss : Positionnement face à Reach

Qu'est-ce que REACH ?

REACH désigne le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), qui est entré en vigueur le 1er juin 2007 dans le but de rationaliser et d'améliorer l'ancien cadre législatif de l'Union européenne (UE) en matière de substances chimiques.

Les objectifs de REACH sont les suivants :

  • Mieux protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent poser les substances chimiques;
  • Renforcer la compétitivité de l'industrie chimique européenne, qui constitue un secteur clé de l'économie de l'UE;
  • Promouvoir des méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances;
  • Garantir la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l'Union européenne.

De quelle manière REACH fonctionne-t-il ?

Tous les fabricants et importateurs de substances chimiques sont tenus d'identifier et de gérer les risques associés aux substances qu'ils fabriquent et mettent sur le marché. Dans le cas de substances produites et importées dans des quantités d'une tonne ou plus par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs devront prouver qu'ils ont respecté ces dispositions par le biais d'un dossier d'enregistrement qu'ils soumettront à l'agence.
REACH prévoit de faire reposer sur les producteurs la responsabilité, de l'évaluation des caractéristiques toxicologiques, écotoxicologiques des substances ainsi que des mesures de réduction des risques liés à leurs usages afin que les risques soient valablement maîtrisés, et ceci tout au long du cycle de vie des substances.

Les obligations des utilisateurs en aval :

L'utilisateur en aval est la personne physique ou morale qui réalise des opérations de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de chargement dans des conteneurs, de transfert de conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage.

Ses obligations vis-à-vis de REACH :

  • suivre attentivement les phases de pré-enregistrement, d'enregistrement et d'autorisation;
  • mise en place de mesures de gestion des risques recommandées par le fournisseur;
  • transmission des informations sur les substances telles quelles ou contenues dans des préparations en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement;
  • communication de l'usage (utilisation identifiée) à votre fournisseur pour qu'il puisse être pris en compte dans le dossier technique et dans le rapport sur la sécurité chimique;
  • communication de l'utilisation d'une substance ou d'une préparation à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement (mesures de gestion de risques non appropriées, nouvelles informations relatives aux dangers de la substance ou préparation....);
  • pour les substances soumises à autorisation (information indiquée dans la FDS). Utilisation de la substance conforme aux conditions de l'autorisation. Si l'utilisation n'est pas couverte par l'autorisation, l'utilisateur aval devra introduire une demande d'autorisation pour son propre usage et ses clients.

Les obligations des distributeurs :

Le distributeur est la personne physique ou morale établie dans la communauté européenne, y compris un détaillant, qui n'exécute QUE des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation pour le compte d'un tiers.

En cas de reconditionnement, le distributeur sera considéré comme un utilisateur en aval.

Ses obligations vis-à-vis de REACH :

  • mise en place de mesures de gestion des risques recommandées par le fournisseur concernant le transport et le stockage;
  • transmission des informations sur les substances telles quelles ou contenues dans des préparations en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement (fournisseurs vers ses clients ; clients vers ses fournisseurs).

Algimouss vis-à-vis de REACH :

Notre société Algimouss s'engage à se conformer aux exigences REACH qui incombent à notre statut d'utilisateur aval. De plus, nous avons décidé d'informer nos clients concernant la position REACH pour les produits que nous utilisons. À cette fin, nous sommes en contact étroit avec nos fournisseurs responsables de l'enregistrement.

Toutes les matières premières que nous utilisons nécessitant un enregistrement ont fait ou feront l'objet d'un pré-enregistrement de la part de nos fournisseurs garantissant ainsi leurs disponibilités.

Algimouss est en position favorable, autant au niveau de l'achat des matières premières que des procédés de formulation. Ceci est largement soutenu par l'utilisation de certaines matières renouvelables basées sur les huiles et les graisses naturelles.

De ce fait, vous êtes également en position favorable en tant qu'utilisateurs et distributeurs de nos formulations. Nous avons toujours travaillé pour assurer la qualité, le respect de l'environnement et la sûreté de nos produits. REACH s'inscrit donc dans la continuité de la stratégie développée par Algimouss.